La présente politique régit les produits commandés sur le site QUAVERNIK et livrés en France. Elle distingue l’exercice du droit légal de rétractation des demandes concernant un produit défectueux, endommagé pendant le transport, incomplet ou non conforme à la commande.

En cas de rétractation, aucun motif, photographie ou accord préalable n’est requis. En cas de défaut, dommage, article incomplet ou erreur de commande, QUAVERNIK peut demander les éléments raisonnablement nécessaires au traitement du dossier, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Point de départ

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter. Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit ou du dernier lot de la commande. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai.

Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Mode de notification

Le consommateur exerce ce droit avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté :

• par courrier électronique à ask@quavernik.com ;
• par courrier adressé à l’adresse administrative indiquée dans cette page ;
• au moyen du formulaire type présenté dans cette page ;
• par téléphone au +1 (254) 229-4849 ; QUAVERNIK adresse alors un accusé de réception écrit.

La déclaration précise le numéro de commande et le produit concerné. L’exercice du droit de rétractation n’est subordonné à aucun motif, numéro d’autorisation de retour ou accord préalable.

Délai de renvoi

Après la notification, le produit est remis au transporteur au plus tard dans les 14 jours calendaires. La preuve de remise et le numéro de suivi sont conservés jusqu’à la clôture du remboursement.

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le retour comprend les pièces, accessoires, fixations, notices et autres éléments livrés avec la commande.

L’emballage d’origine est à privilégier lorsqu’il reste disponible et adapté au transport, sans constituer une condition du droit de rétractation. À défaut, un emballage équivalent doit assurer une protection suffisante des surfaces, angles, panneaux, mécanismes et éléments fragiles.

Le produit ne doit pas être utilisé au-delà de ce qui est nécessaire à son examen, ni faire l’objet d’une modification irréversible, notamment par perçage, peinture, découpe ou fixation définitive. Un montage raisonnablement nécessaire à la vérification du meuble reste compatible avec la rétractation. Un démontage ne peut être demandé que s’il est réalisable sans dommage et conformément aux instructions fournies.

Le consommateur ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à l’examen du produit. Toute retenue doit être fondée sur des éléments objectifs communiqués au client. Aucune retenue n’est appliquée si l’information légale relative au droit de rétractation n’a pas été fournie avant la commande.

Le droit de rétractation est exclu uniquement pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment par des dimensions, inscriptions, finitions ou adaptations non standard choisies spécifiquement pour lui. Cette exclusion est clairement indiquée sur la fiche produit et avant la validation de la commande.

Le choix d’une option standard proposée sur la fiche produit ne suffit pas, à lui seul, à qualifier le bien de produit nettement personnalisé.

Cette exclusion est sans incidence sur les droits du consommateur en cas de défaut de conformité, vice caché, erreur de fabrication, dommage de transport ou écart par rapport aux spécifications validées.

QUAVERNIK confirme par écrit la réception de la déclaration dans les meilleurs délais. L’absence ou le retard de cette confirmation n’affecte pas la validité d’une rétractation transmise dans le délai légal.

Adresse communiquée après la demande

L’adresse administrative de QUAVERNIK permet d’adresser la déclaration de rétractation, mais n’est pas l’adresse logistique de retour. Le service client communique l’adresse de retour correspondant au produit et au centre chargé de son traitement. Aucun frais supplémentaire autre que le coût direct de retour valablement communiqué avant la commande n’est facturé en raison de l’organisation de cette adresse.

Mode de transport

Pour un retour organisé par QUAVERNIK, le transporteur et les documents de transport sont communiqués au client. Pour une rétractation dont le coût direct incombe au client, celui-ci peut utiliser un transporteur suivi adapté au poids, au volume et à l’adresse de retour, sans qu’une autorisation préalable ne soit exigée.

Mobilier volumineux

Un meuble qui ne peut pas être renvoyé par un service postal standard fait l’objet d’un enlèvement sur rendez-vous ou d’une remise auprès d’un transporteur adapté. Le coût direct ou son estimation raisonnable est indiqué avant la conclusion de la commande lorsque ce coût incombe au consommateur. Les informations d’accès sont demandées uniquement pour organiser l’enlèvement.

Risque pendant le retour

Pour un retour organisé par le client, une preuve de remise au transporteur et un suivi sont recommandés afin d’établir l’expédition dans le délai. Une protection adaptée au mobilier limite les dommages pendant le transport. Les droits du consommateur ne sont pas subordonnés à l’achat d’une assurance ou d’un service supplémentaire.

Pour un retour organisé par QUAVERNIK en raison d’un défaut, d’un dommage de transport ou d’une erreur d’expédition, les instructions et le document de transport transmis sont utilisés.

Coût d’un retour volontaire volumineux

Le coût direct varie selon le produit, le nombre de colis, le poids, les dimensions, l’adresse de collecte, l’étage et l’accès. Le montant ou une estimation raisonnable ainsi que les critères de calcul sont affichés avant la validation de la commande. Si cette information préalable n’a pas été fournie, QUAVERNIK prend en charge le coût direct du retour.

Frais de livraison initiaux

Lorsqu’une rétractation porte sur l’intégralité de la commande, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.

Lorsqu’une rétractation porte sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur de la réduction de coût qui aurait été appliquée si seuls les produits conservés avaient été commandés. Si les frais standard seraient restés identiques, aucun remboursement supplémentaire de livraison n’est dû.

Signalement

Le client communique le numéro de commande et une description précise du problème. Des photographies du produit, du colis, de l’étiquette de transport ou du numéro de lot peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles et disponibles. Leur absence ne prive pas, à elle seule, le consommateur de ses droits légaux. L’absence de réserves lors de la livraison n’écarte pas la garantie légale de conformité.

Solutions applicables

Selon la nature du défaut et les droits applicables, la mise en conformité intervient par réparation ou remplacement. Si elle est impossible, refusée, réalisée hors délai légal, occasionne un inconvénient majeur ou si les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve de l’impossibilité ou du coût manifestement disproportionné de la solution choisie. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande du consommateur.

Frais

Les frais nécessaires de transport, d’enlèvement, de démontage, de pièces, de main-d’œuvre et de traitement liés à un défaut de conformité, un dommage de transport ou une erreur d’expédition sont pris en charge par QUAVERNIK. Pour un meuble volumineux dont le renvoi postal créerait un inconvénient majeur ou des frais disproportionnés, QUAVERNIK organise la reprise ou la mise en conformité sur place selon la solution légalement appropriée.

Garantie légale

La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien neuf. Tout défaut apparaissant durant cette période est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. L’emballage d’origine n’est pas exigé pour bénéficier de cette garantie. La présente politique s’applique sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Délai d’émission

Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle QUAVERNIK reçoit la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, QUAVERNIK peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Cette faculté de différer ne s’applique pas lorsque QUAVERNIK propose de récupérer elle-même le produit.

Moyen de remboursement

Le remboursement est émis sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Un autre moyen est utilisé uniquement après accord exprès du client et sans frais pour celui-ci.

Montant

Le montant comprend le prix du produit retourné et les frais de livraison initiaux remboursables selon les règles décrites dans cette politique. Les coûts directs du retour volontaire restent à la charge du client uniquement lorsqu’ils ont été correctement annoncés avant la commande. Une dépréciation objectivement constatée à la suite de manipulations dépassant l’examen nécessaire peut être déduite dans les limites légales.

Affichage du remboursement

Après l’émission, le délai d’affichage sur le compte dépend exclusivement de la banque, du réseau de carte ou du prestataire de paiement. QUAVERNIK adresse une confirmation d’émission. En cas d’absence d’affichage, le client peut écrire à ask@quavernik.com avec le numéro de commande.

Une demande d’annulation est adressée à ask@quavernik.com ou au +1 (254) 229-4849 avec le numéro de commande. Lorsqu’elle est reçue avant l’expédition, QUAVERNIK annule la commande et confirme l’annulation par écrit.

Après la remise du colis au transporteur, QUAVERNIK tente d’interrompre la livraison lorsque cela reste techniquement possible, sans garantie de succès. À défaut, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier produit ou du dernier lot.

Une annulation confirmée avant l’expédition donne lieu au remboursement du montant encaissé sur le moyen de paiement d’origine, sans frais. Le délai d’affichage sur le compte dépend de l’établissement financier après l’émission.

Une commande confectionnée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée peut être exclue du droit de rétractation si cette exclusion a été clairement portée à la connaissance du client avant la commande. Le seul lancement de l’approvisionnement ou de la production d’un produit standard ne supprime pas ce droit. Les droits relatifs à la conformité demeurent applicables.

QUAVERNIK livre à la date ou pendant la période indiquée avant la commande. À défaut de date ou de période convenue, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Lorsqu’un retard survient, QUAVERNIK transmet les informations disponibles et une estimation actualisée.

En l’absence de livraison dans le délai convenu, le consommateur demande par écrit l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il informe QUAVERNIK qu’il met fin au contrat.

La fin du contrat intervient sans délai supplémentaire lorsque QUAVERNIK refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle expressément signalée et acceptée avant la commande.

Après la fin du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées au titre de la commande concernée sont remboursées au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la dénonciation du contrat. Les majorations légales restent applicables en cas de retard. Le délai d’affichage bancaire dépend ensuite de l’établissement financier.

Adresse administrative et adresse de notification de la rétractation : 4200 S 5th St, unité 31109, Temple, Texas 76502, États-Unis. Cette adresse n’est pas l’adresse logistique de retour. L’adresse adaptée au produit est communiquée sans retard injustifié après la déclaration, sans conditionner l’exercice du droit de rétractation.