Politiques et informations juridiques

Éditeur et activité

Le site QUAVERNIK présente et commercialise du mobilier intérieur et extérieur, notamment des abris de jardin, bains de soleil, bancs de jardin, bancs de rangement, barbecues, buffets, coffres de rangement, commodes, ensembles de repas de jardin, fauteuils Adirondack et fauteuils pivotants. Les commandes sont destinées à une livraison à une adresse située en France.

Les demandes des clients et des autorités sont adressées directement à ask@quavernik.com.

Propriété intellectuelle

Les contenus, éléments graphiques, signes distinctifs, photographies, fiches produits, mises en page et composants du site bénéficient de la protection applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction ou diffusion excédant un usage privé est soumise à l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Exactitude et accessibilité

QUAVERNIK veille à la cohérence des informations publiées concernant les produits, prix, stocks, frais, délais et coordonnées. Toute erreur matérielle portée à sa connaissance est rectifiée sans remettre en cause les droits attachés à une commande déjà acceptée, sauf obligation légale ou accord exprès du client.

Fiches descriptives

Chaque fiche produit indique, avant la commande, les caractéristiques essentielles disponibles : usage intérieur ou extérieur, matériaux principaux, dimensions, poids, couleur, contenu et nombre de colis, charge indiquée, entretien, conditions d’utilisation, montage requis et accessoires inclus. Les dimensions sont présentées en unités métriques.

Mesures et passage

Avant la commande, le client vérifie la compatibilité des dimensions du meuble et des colis avec le parcours de livraison. Les portes, couloirs, escaliers et ascenseurs doivent offrir un passage suffisant au regard du plus grand colis indiqué sur la fiche produit, en tenant compte notamment des plinthes, poignées, angles, rampes et autres obstacles.

Matériaux, couleurs et aspect

Les matériaux naturels ou manufacturés, notamment le bois, le métal, la pierre, le rotin, les textiles et les matières composites, peuvent présenter des variations normales de teinte, de veinage ou de texture. L’affichage à l’écran peut également modifier la perception des couleurs. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles restent conformes à la description, à l’échantillon et à l’usage annoncé.

Montage et notice

La fiche produit précise si un montage est nécessaire. La notice et les fixations prévues sont fournies dans le colis ou sous forme numérique. Le montage doit respecter les étapes, points d’ancrage, charges et consignes d’entretien indiqués ; lorsqu’une fixation murale est prévue, elle doit être adaptée au support.

Cycle de préparation

Les articles disponibles sont préparés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Un article fabriqué, approvisionné ou adapté à la commande affiche son délai de production sur sa fiche avant le paiement. Ce délai reste distinct du délai estimatif de livraison.

Délai et conditions

Une demande d’échange est adressée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier article ou du dernier lot de la commande. L’article est renvoyé dans les 14 jours calendaires suivant l’accord de retour. Il reste propre, non assemblé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et son fonctionnement, accompagné de ses pièces, notices et accessoires.

L’emballage d’origine est privilégié lorsqu’il demeure disponible et adapté. Son absence n’affecte pas les droits légaux du client. Seule la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à l’examen du produit peut rester à sa charge.

Demande d’échange

1. Écrire à ask@quavernik.com ou appeler le +1 (254) 229-4849.
2. Indiquer le numéro de commande, l’article concerné, la référence souhaitée, l’adresse de collecte et des photographies lorsque l’article est endommagé ou différent de la commande.
   
3. Protéger chaque élément, joindre les accessoires et conserver la preuve de remise au transporteur.

Frais et transport

Pour un échange demandé sans défaut du produit, le client règle les frais réels de retour. Pour un meuble qui ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale, une estimation du coût maximal de retour est affichée sur la fiche produit ou communiquée sur un support durable avant la commande, puis confirmée avant l’organisation du transport. QUAVERNIK prend en charge l’envoi du produit de remplacement après contrôle du retour.

Pour un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou expédié par erreur, QUAVERNIK organise et règle le retour ainsi que l’expédition du remplacement. Aucun frais de dossier ni frais de remise en stock n’est facturé.

Contrôle et nouvel envoi

Le produit retourné est contrôlé à réception. Le nouvel article est ensuite expédié après vérification de la référence, de l’état et du contenu du colis. Les informations de suivi sont communiquées par courrier électronique.

Référence indisponible

Si la référence demandée est indisponible, le client peut choisir une autre référence de valeur équivalente, obtenir le remboursement de l’éventuelle différence de prix ou demander le remboursement de l’article retourné selon les règles applicables au motif du retour.

Point de départ et durée

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la prise de possession physique du dernier article ou du dernier lot par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Si le quatorzième jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Exercice du droit

La rétractation est exercée avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté :

• par courrier électronique à ask@quavernik.com ;
• par téléphone au +1 (254) 229-4849 ; QUAVERNIK adresse ensuite un accusé de réception écrit afin de permettre la conservation d’une preuve ;
• au moyen du formulaire type figurant ci-dessous.

Le seul refus du colis ou son renvoi, en l’absence d’une déclaration claire, ne permet pas à lui seul d’établir l’exercice du droit de rétractation.

Retour du produit

Après notification de la rétractation, le produit doit être renvoyé à l’adresse communiquée ou remis au transporteur chargé de l’enlèvement à domicile dans un délai de 14 jours calendaires. QUAVERNIK transmet les instructions adaptées au poids et aux dimensions du produit ; ces indications ont une finalité logistique et ne conditionnent pas l’exercice du droit de rétractation. L’adresse de retour communiquée pour le produit doit être utilisée plutôt que l’adresse administrative.

Pour une rétractation sans défaut du produit, le client règle le coût réel du retour. Pour un meuble qui ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale, une estimation du coût maximal de retour est affichée sur la fiche produit ou communiquée sur un support durable avant la commande. Le coût réellement facturé ne dépasse pas cette estimation, sauf choix exprès d’un service supplémentaire par le client. Aucun frais de dossier ni frais de remise en stock n’est appliqué.

État du produit et dépréciation

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations excédant cet examen. Les pièces, accessoires, fixations et notices sont retournés avec le produit.

Remboursement

Les sommes reçues, y compris les frais de livraison correspondant au mode standard proposé, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement est différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est émis sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Après émission, l’inscription bancaire intervient dans un délai indicatif de 3 à 8 jours ouvrés selon l’établissement financier. Un dépassement de ce délai est signalé à ask@quavernik.com.

Exclusion pour les articles personnalisés

L’exception au droit de rétractation concerne les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Elle reste sans incidence sur les recours ouverts en cas de défaut de conformité, vice caché, erreur de fabrication ou écart par rapport aux spécifications validées.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pour un bien neuf, le consommateur doit établir l’existence du défaut apparu pendant cette période, sans avoir à prouver sa date d’apparition. La garantie couvre notamment les écarts par rapport à la description, à l’usage annoncé, aux qualités présentées, aux spécifications validées ainsi qu’aux accessoires et instructions prévus.

Réparation ou remplacement

Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement. La solution choisie peut être écartée lorsqu’elle est impossible ou entraîne, par rapport à l’autre solution, un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien, de l’importance du défaut et de l’absence d’inconvénient majeur pour le consommateur.

La mise en conformité est réalisée sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la demande. Les frais nécessaires de transport, de pièces et de main-d’œuvre sont pris en charge. Une réparation prolonge la garantie légale initiale de 6 mois. Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, un nouveau délai de garantie légale de 2 ans court à compter du remplacement.

Réduction du prix ou résolution de la vente

Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, refusés dans les conditions légales, réalisés au-delà de 30 jours, occasionnent un inconvénient majeur ou lorsque le défaut subsiste après une tentative de mise en conformité. La résolution n’est pas ouverte en présence d’un défaut mineur.

Éléments exclus d’un défaut de conformité

Ne relèvent pas d’un défaut de conformité imputable au vendeur les détériorations résultant notamment de l’usure normale, d’un entretien contraire à la notice, d’un montage incorrect, d’une modification non autorisée, d’un usage extérieur d’un article prévu pour l’intérieur, d’une surcharge, d’un choc ou d’une exposition contraire aux consignes.

Demande de prise en charge

La demande est adressée à ask@quavernik.com avec le numéro de commande, la référence et une description factuelle. Des photographies d’ensemble, de détail, de l’étiquette ou du numéro de lot peuvent être jointes lorsqu’elles sont disponibles, sans constituer une condition à l’exercice des droits légaux. Un accusé de réception est envoyé dans un délai de 2 jours ouvrés. Les étapes de diagnostic, de fourniture d’une pièce, de réparation, de remplacement ou de remboursement sont ensuite communiquées par écrit.

Vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés lorsqu’un défaut non apparent rend le bien impropre à son usage ou en réduit l’usage au point que l’achat n’aurait pas été conclu, ou l’aurait été à un prix inférieur, s’il avait été connu. L’action est exercée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, dans la limite du délai butoir applicable. Le consommateur peut restituer le bien contre remboursement du prix ou le conserver contre réduction du prix.

Moyens de paiement

Les commandes sont réglées par Mastercard, Visa ou American Express. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés.

Devise et montant débité

Tous les montants sont affichés et débités en euros. Le total présenté avant la validation comprend le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison affichés. Aucun droit d’importation ni montant de TVA d’importation n’est réclamé au client lors de la réception dans le cadre de la livraison DDP.

Autorisation

La validation de la commande entraîne une demande d’autorisation auprès de l’émetteur de la carte. Le traitement de la commande débute après acceptation du paiement. Une vérification complémentaire d’identité ou d’adresse peut être effectuée lorsqu’elle est nécessaire à la prévention de la fraude ou au respect d’une obligation légale.

Échec ou refus

En cas de refus, d’expiration, d’incohérence d’adresse ou d’incident technique, la commande payée n’est pas créée. Le client peut vérifier les informations saisies, contacter sa banque ou utiliser une autre carte acceptée. Toute autorisation bancaire temporaire liée à un paiement non finalisé est levée selon les délais de l’établissement financier.

Facture

La confirmation de commande et la facture sont adressées à l’adresse électronique renseignée. La facture détaille les produits, la devise, les taxes et les frais de livraison. Toute correction des coordonnées de facturation doit être demandée avant l’expédition.

Ouverture d’un dossier

Le service après-vente est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français, par courrier électronique à ask@quavernik.com ou par téléphone au +1 (254) 229-4849.

Le dossier précise le numéro de commande, la référence, la date du constat et une description factuelle. Les photographies disponibles du produit, du colis, de l’étiquette de transport ou du numéro de lot peuvent faciliter le diagnostic sans constituer une condition d’exercice des droits légaux. Un accusé de réception est envoyé dans un délai de 2 jours ouvrés.

Dommage constaté à la livraison

À la remise, le client peut examiner l’état extérieur des colis et du produit. En présence d’un choc, d’une perforation, d’une trace d’humidité, d’un écrasement ou d’un élément manquant, une réserve précise peut être portée sur le document du transporteur. Le problème est signalé au service après-vente dès sa découverte avec les éléments photographiques disponibles. L’absence de réserve ne prive pas le consommateur de la garantie légale de conformité ni de ses autres droits légaux.

Pièces manquantes ou endommagées

Après contrôle de la nomenclature, une pièce compatible peut être envoyée lorsque cette solution permet de rétablir la conformité du produit sans inconvénient majeur. La référence de la pièce, l’adresse de livraison et les étapes de montage sont confirmées avant l’envoi.

Réparation

Une réparation est mise en œuvre lorsqu’elle constitue une réponse adaptée au défaut. Les modalités de diagnostic, d’enlèvement, d’intervention ou d’envoi de pièces sont communiquées par écrit. Toute intervention relevant de la garantie légale est effectuée sans frais pour le consommateur.

Suivi

Chaque échange mentionne le numéro de dossier. Le client est informé des étapes utiles, des numéros de suivi et de la solution retenue au regard du droit de rétractation, de la garantie légale ou de la demande commerciale concernée.

Définition

Un cookie ou autre traceur est un fichier ou un identifiant enregistré ou consulté sur le terminal lors de la navigation. Il peut notamment servir au maintien d’une session, à la mémorisation du panier, à la mesure d’audience, à la personnalisation de l’affichage, à la prévention de la fraude ou à l’attribution publicitaire.

Catégories utilisées

Recueil du consentement

Les traceurs non nécessaires demeurent désactivés tant que l’utilisateur n’a pas exprimé un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Le bandeau permet, avec une visibilité comparable, d’accepter, de refuser ou de personnaliser les choix par finalité, sans case précochée. Le refus n’empêche pas l’accès au site, sauf pour les fonctions techniquement dépendantes du traceur refusé. Les services tels que Google Analytics, Google Ads ou outils comparables ne sont activés pour les finalités soumises au consentement qu’après le choix de l’utilisateur, avec transmission des signaux de consentement correspondants.

Modification du choix

Le consentement peut être retiré aussi facilement qu’il a été donné depuis le lien de gestion des préférences disponible sur le site. Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant 6 mois afin d’éviter des sollicitations répétées, puis le bandeau est présenté de nouveau.

Navigateurs et tiers

Les paramètres du navigateur permettent également de supprimer ou de bloquer les traceurs. Le gestionnaire de préférences présente la liste actualisée des traceurs et fournisseurs, leurs finalités, durées de conservation, destinataires et, le cas échéant, les transferts vers des pays situés hors de l’Espace économique européen. Selon leur rôle, les fournisseurs interviennent en qualité de responsables du traitement, responsables conjoints ou sous-traitants.

Validation des spécifications

Une commande personnalisée est définie par les dimensions, matériaux, couleurs, finitions, inscriptions ou adaptations validés par le client. Un récapitulatif est transmis avant la confirmation définitive et la production débute après validation de ce récapitulatif et acceptation du paiement.

Modification

Une demande de modification est adressée à ask@quavernik.com avant le lancement de la production indiqué dans le message de confirmation. Après ce lancement, une modification n’est intégrée que si la production n’est pas affectée et après confirmation écrite du nouveau prix et du nouveau délai.

Annulation et rétractation

L’exclusion du droit de rétractation de 14 jours vise uniquement le bien confectionné selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisé. Le fait qu’un produit standard soit approvisionné, fabriqué à la demande ou mis en production après la commande ne suffit pas à exclure ce droit. Avant le paiement, la fiche et le récapitulatif identifient clairement le produit concerné et les spécifications personnalisées validées.

Délai de production

Le délai de production est affiché sur la fiche ou dans le récapitulatif personnalisé avant le paiement. Il commence après la validation de toutes les spécifications. Le délai de livraison commence après l’expédition et reste distinct du délai de production.

Recours légaux

L’exclusion du droit de rétractation reste sans effet sur la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Si le produit ne correspond pas aux spécifications validées, le consommateur peut bénéficier, selon les conditions légales, d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

Champ d’application et responsable du traitement

La présente politique couvre la navigation sur le site, la création d’un compte, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, le service après-vente, les demandes de contact et les communications commerciales. Le responsable du traitement des données est QUAVERNIK,  4200 S 5th St, unité 31109, Temple, Texas 76502, États-Unis. Son représentant dans l’Union européenne au titre de l’article 27 du RGPD est ask@quavernik.com. Les demandes relatives aux données sont adressées à ask@quavernik.com.

Données collectées

• identité, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone et courrier électronique ;
• contenu du panier, commandes, factures, retours, échanges, réclamations et échanges avec le service client ;
• références de transaction, état du paiement et données de lutte contre la fraude ;
• adresse de protocole internet, appareil, navigateur, pages consultées, choix de confidentialité et données de traceurs ;
• photographies et documents transmis dans le cadre d’un dossier après-vente ;
• préférences de communication et historique du consentement.

Modes de collecte

Les données sont recueillies par les formulaires, le paiement, les échanges avec le service client, les transporteurs, les prestataires techniques et les traceurs autorisés. Les champs obligatoires sont identifiés lors de la collecte ; leur absence peut empêcher la création du compte, le traitement de la commande, le paiement, la livraison ou le traitement d’une demande. Les champs facultatifs sont signalés. Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant de manière similaire le client n’est prise exclusivement par un traitement automatisé, sauf information spécifique contraire fournie au préalable.

Finalités et bases légales

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de QUAVERNIK et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, au paiement, à la prévention de la fraude, à la livraison, au service après-vente, à la comptabilité, à l’assistance et à la mesure d’audience autorisée. Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires à sa mission. Les autorités y accèdent dans les cas prévus par la loi.

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’exploitation depuis les États-Unis et l’usage de prestataires internationaux peuvent entraîner des transferts hors de l’Espace économique européen. Selon le destinataire, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation, notamment le cadre UE–États-Unis de protection des données lorsque l’organisme destinataire est effectivement certifié, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur un autre mécanisme reconnu, complétés lorsque nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque. Des informations sur le mécanisme applicable peuvent être demandées à ask@quavernik.com.

Durées de conservation

• commandes, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
• données du compte client : durée d’activité du compte, puis 3 ans après le dernier contact, hors obligations plus longues ;
• données de prospection : 3 ans après le dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement ;
• dossiers de service après-vente et réclamations : durée de traitement, puis durée nécessaire à la prescription et à la défense des droits ;
• journaux techniques de protection : 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation probatoire plus longue ;
• choix relatif aux traceurs : 6 mois ; traceurs de mesure d’audience : 13 mois ; données associées : 25 mois.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès conformément au droit français.

La demande est envoyée à ask@quavernik.com ou au représentant dans l’Union européenne avec les informations permettant d’identifier le dossier. Une preuve d’identité est demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans le délai légal. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, ou depuis son site officiel.

Protection des données

Les accès sont restreints, les transmissions chiffrées, les habilitations régulièrement revues et les prestataires encadrés contractuellement. Aucun système connecté ne pouvant éliminer tout risque, les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données, au contexte et aux risques identifiés.

Évolution de la politique

Toute évolution de la politique est publiée sur cette page avec sa date. Lorsqu’une modification importante concerne une finalité, une base légale ou un droit, une information adaptée est fournie avant son entrée en vigueur lorsque la loi l’exige.

Affichage des prix

Les prix sont affichés en euros et comprennent la TVA applicable. Le montant présenté sur la page de paiement constitue le total à régler pour les produits sélectionnés, après ajout des frais de livraison affichés et avant validation définitive.

Frais de livraison

Le seuil est calculé sur le montant des produits après remises appliquées et avant ajout des frais de livraison.

Livraison DDP et importation

Les produits sont expédiés depuis les États-Unis selon une livraison DDP. QUAVERNIK traite les droits d’importation et la TVA d’importation liés à la livraison. Le client ne règle pas de taxe d’importation supplémentaire au transporteur lors de la remise.

Erreur de prix

Toute erreur manifeste de saisie ou d’affichage est corrigée dès sa constatation. Si elle concerne une commande non expédiée, le client est informé du prix exact et peut confirmer la commande au prix corrigé ou demander son annulation avec remboursement du montant encaissé.

Éco-participation

Lorsqu’elle est exigée, l’éco-participation applicable aux éléments d’ameublement est indiquée distinctement et intégrée au total TTC à payer. Elle contribue au financement de la collecte et du traitement des meubles en fin d’usage, ne constitue pas une remise négociable et demeure cohérente entre la fiche produit, le panier, la page de paiement et la facture.

Réclamation auprès de QUAVERNIK

La réclamation est adressée à ask@quavernik.com avec le numéro de commande, l’objet du litige, les faits, la solution demandée et les justificatifs. Un accusé de réception est envoyé dans un délai de 2 jours ouvrés. Une réponse motivée est transmise dans un délai de 14 jours ouvrés après réception d’un dossier complet.

Portail européen de règlement des litiges

Le portail européen d’information sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation permet d’identifier les organismes compétents pour un litige de consommation transfrontalier : Portail européen de règlement des litiges de consommation.

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est fermée depuis le 20 juillet 2025. Le lien ci-dessus dirige vers le portail qui l’a remplacée.

Délais du médiateur

Le médiateur apprécie la recevabilité du dossier conformément à son règlement. L’issue de la médiation est communiquée dans un délai de 90 jours à compter de la notification de recevabilité, sauf prolongation liée à la complexité du litige portée à la connaissance des parties. La médiation n’empêche pas la saisine de la juridiction compétente.

Transmission chiffrée

Le site recourt au protocole de chiffrement TLS pour sécuriser la transmission des données entre le navigateur et la plateforme. Les paiements sont traités par les prestataires intégrés à Shopify et par les réseaux de cartes concernés.

Données de carte

QUAVERNIK n’accède ni au numéro complet de la carte ni au code de vérification. Les données nécessaires à l’autorisation sont transmises au prestataire de paiement conformément aux normes applicables au secteur des cartes.

Authentification et contrôle

Une authentification renforcée peut être demandée par la banque lorsque la réglementation ou l’analyse du risque l’impose. Un contrôle complémentaire peut également être effectué si les données de paiement, l’adresse, le volume ou le comportement de transaction présentent une incohérence.

Protection du client

Le client ne transmet jamais son numéro complet de carte par courrier électronique ou téléphone. Un message demandant un paiement vers un autre bénéficiaire, un transfert direct ou la communication d’un code bancaire est signalé à ask@quavernik.com.

Incident

Toute opération non reconnue doit être signalée sans délai à la banque émettrice et à QUAVERNIK. Le dossier est ensuite examiné avec le prestataire de paiement conformément aux procédures de contestation du réseau de cartes et aux règles légales applicables.

Information environnementale

Les informations environnementales légalement requises pour une catégorie de produit sont présentées sur la fiche correspondante. Toute allégation relative à une matière recyclée, une certification, une origine ou une performance repose sur un élément vérifiable et reste limitée à sa portée.

Emballage et expédition

Le conditionnement est dimensionné pour protéger le meuble pendant le transport. Les commandes sont regroupées lorsque le poids, le volume, la disponibilité et le risque de dommage le permettent. Une commande reste fractionnée lorsque plusieurs entrepôts ou transporteurs sont nécessaires.

Durée d’usage et entretien

Les notices précisent les règles d’entretien, limites de charge, conditions d’exposition et consignes de montage contribuant à prolonger la durée d’usage. Lorsque cela permet de rétablir la conformité, le service après-vente privilégie une pièce, une réparation ou un remplacement ciblé.

Fin de vie

Lorsqu’une obligation de reprise s’applique, QUAVERNIK propose sans frais la reprise d’un meuble usagé de type et de quantité équivalents au meuble acheté, au point de livraison, dans un point de collecte de proximité financé et organisé à cette fin, ou au moyen d’une solution de renvoi sans frais lorsque les caractéristiques du produit le permettent. Les modalités de demande, de préparation et de rendez-vous sont présentées avant la commande et rappelées dans la confirmation. Les autres meubles en fin d’usage peuvent être orientés vers une solution locale de réemploi, de don, de collecte ou de déchèterie acceptant le mobilier.

État du stock

La disponibilité affichée correspond aux informations disponibles lors de la consultation. L’ajout d’un article au panier ne vaut pas réservation ; celle-ci intervient après validation du paiement et acceptation de la commande.

Rupture après la commande

Si une rupture est constatée après le paiement, le client est informé de l’article concerné et des solutions disponibles. Il peut attendre la nouvelle date annoncée, accepter par écrit un produit de remplacement, obtenir le remboursement de la différence ou annuler l’article indisponible.

Retard d’approvisionnement

Un retard qui modifie la date annoncée est communiqué dès son identification. Le message indique la nouvelle date ou la nouvelle période de livraison. Le client conserve le droit de fixer un délai supplémentaire raisonnable puis d’annuler la vente si la livraison n’intervient pas dans ce délai, ainsi que le droit d’annuler immédiatement lorsque la date constituait une condition essentielle connue avant la commande.

Remboursement automatique

Un article est remboursé sur le moyen de paiement d’origine lorsque son approvisionnement est abandonné, lorsque le client refuse la nouvelle date, ou lorsque la solution de remplacement n’est pas acceptée. L’émission du remboursement intervient selon le délai légal et l’inscription bancaire suit dans un délai indicatif de 3 à 8 jours ouvrés.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes à distance conclues entre QUAVERNIK et les consommateurs non professionnels pour les produits présentés sur le site et livrés en France. La version portée à la connaissance du client avant le paiement, acceptée par celui-ci et transmise sur un support durable demeure applicable à la commande concernée.

Capacité et informations du client

La commande est passée par une personne disposant de la capacité juridique ou par son représentant légal. Le client renseigne des informations exactes et vérifie, avant le paiement, l’accès au lieu de livraison ainsi que les dimensions et caractéristiques du produit.

Processus de commande et formation du contrat

1. Le client sélectionne les produits et consulte le récapitulatif de sa commande.
2. Il vérifie les caractéristiques, quantités, prix, taxes, frais de livraison et l’adresse renseignée.
3. Il accepte les présentes conditions et valide la commande au moyen d’un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente dénuée d’ambiguïté.
4. Une confirmation reprenant les informations contractuelles est adressée par courrier électronique sur un support durable.
5. Le contrat est formé lors de la validation de la commande avec obligation de paiement, sous réserve de l’autorisation du paiement et des contrôles légalement admissibles.

Prix, TVA et frais

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 172,61 €, les frais de livraison s’élèvent à 8,53 €. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 172,62 €. Le montant total final sera affiché avant le paiement. Le mode de livraison est effectué selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés) ; les droits de douane à l’importation et la TVA sont pris en charge par QUAVERNIK.

Paiement

Le paiement est accepté par Mastercard, Visa et American Express. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés. Une commande dont le paiement est refusé, annulé ou non authentifié n’est pas traitée.

Stock et acceptation

La vente reste soumise à la disponibilité, à l’autorisation du paiement, à l’exactitude des informations et à l’absence de fraude. Une commande peut être annulée en cas de produit indisponible, d’erreur manifeste de prix, de restriction légale ou matérielle de transport, de paiement non autorisé, de quantité manifestement incompatible avec un usage personnel ou de soupçon de fraude fondé sur des éléments objectifs. Toute annulation est motivée et le montant encaissé est remboursé sans retard injustifié sur le moyen de paiement d’origine.

Préparation, expédition et livraison

Les commandes reçues avant 17 h, heure de Paris, entrent en traitement le jour ouvré de leur réception. Les commandes reçues après 17 h entrent en traitement le jour ouvré suivant. Les jours fériés français reportent le début du traitement au jour ouvré suivant.

Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Après l’expédition depuis les États-Unis, le délai estimatif de livraison en France est de 7 à 13 jours ouvrés. La date ou la période de livraison applicable à chaque produit est affichée avant le paiement et reprise dans la confirmation de commande ; cette information spécifique prévaut en cas de différence. Ces délais varient selon la zone de livraison, le poids, le volume, le contrôle douanier et l’organisation du transporteur. Les expéditions sont confiées au transporteur identifié dans la confirmation d’expédition.

La livraison est limitée à la France. Aucun retrait en entrepôt n’est proposé, le transport étant confié à des prestataires externes. Une demande de date ou de créneau est adressée après la commande ; QUAVERNIK transmet la préférence au transporteur, qui confirme les possibilités opérationnelles.

Commandes en plusieurs colis

Une commande est fractionnée selon le stock, l’entrepôt, le poids et les dimensions. Des transporteurs différents interviennent sur des articles distincts. Le message d’expédition indique les lots, les numéros de suivi et les canaux de suivi correspondants.

Retard ou absence de livraison

Lorsqu’une date convenue n’est pas respectée, le consommateur demande l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. En l’absence de livraison dans ce nouveau délai, il met fin au contrat et reçoit le remboursement des sommes versées dans le délai légal. Il met fin au contrat sans délai supplémentaire lorsque la date constituait une condition essentielle connue et acceptée avant la commande.

Réception, dommage et erreur

Lors de la remise, le client peut examiner les colis, formuler des réserves précises au transporteur et transmettre à QUAVERNIK les photographies disponibles. Un produit défectueux, endommagé pendant le transport, incomplet ou différent de la commande ouvre droit, selon le cadre légal et la situation, à une pièce, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

Annulation avant expédition

Une demande d’annulation est acceptée jusqu’à l’expédition. Après l’expédition, l’annulation logistique n’est plus disponible ; le consommateur conserve son droit de rétractation après la réception, dans les conditions prévues à la rubrique Droit de Rétractation.

Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du dernier article ou lot pour notifier sa rétractation. Il renvoie le produit dans les 14 jours calendaires suivant cette notification. Les frais de retour d’une rétractation sans défaut sont à sa charge. Les frais de retour liés à un défaut, un dommage de transport ou une erreur d’expédition sont pris en charge par QUAVERNIK. Aucun frais de dossier ni frais de remise en stock n’est facturé.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, sous réserve du droit de différer jusqu’à la récupération du produit ou la preuve d’expédition. L’inscription bancaire suit dans un délai indicatif de 3 à 8 jours ouvrés.

Produits personnalisés

L’exception au droit de rétractation vise uniquement les produits confectionnés selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisés. Le seul fait qu’un produit standard soit fabriqué ou approvisionné après la commande ne suffit pas à l’exclure. Les garanties légales demeurent applicables.

Garanties légales

Données personnelles

Les données sont traitées aux fins de gestion de la commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente, des obligations légales et des autres finalités autorisées. Les droits des personnes et les durées de conservation sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

Responsabilité

QUAVERNIK demeure responsable des obligations résultant de la loi et du contrat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage directement causé par un usage contraire à la notice, un montage incorrect, une surcharge, une modification, un entretien inadéquat ou une information d’accès inexacte fournie par le client. Ces dispositions ne limitent ni les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard directement imputable à un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. Le client est informé de ses conséquences sur l’exécution du contrat. Si l’empêchement devient définitif, les prestations non exécutées sont remboursées.

Évolution des conditions

Les modifications des présentes conditions s’appliquent aux commandes futures. Elles ne produisent aucun effet rétroactif sur une commande déjà acceptée, sauf disposition légale impérative ou accord exprès du client.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sans priver le consommateur d’une disposition impérative de protection qui lui serait applicable. Une solution amiable est recherchée en priorité auprès du service client. À défaut, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.

Contact

Courrier électronique : ask@quavernik.com
Téléphone non surtaxé : +1 (254) 229-4849 ; le coût éventuel d’un appel international dépend de l’opérateur du client.
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français.

Accès au site

Le site permet de consulter les produits, gérer un compte, passer une commande et contacter le service client. Toute interruption liée à une opération de maintenance, à la sécurité du service ou à un incident technique est limitée au temps nécessaire au rétablissement.

Compte client

Le titulaire du compte fournit des informations exactes, choisit un mot de passe distinct et préserve la confidentialité de ses accès. Une utilisation non reconnue est signalée à ask@quavernik.com. Le compte est suspendu en cas d’accès frauduleux, d’usage abusif ou de risque pour le site et ses utilisateurs.

Comportements interdits

• contourner les mesures de protection, perturber le fonctionnement du site ou introduire un code nuisible ;
• collecter des données personnelles sans base légale appropriée ;
• recourir à un robot ou à un procédé automatisé susceptible de surcharger le service ;
• reproduire, extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu ou de la base de données ;
• usurper une identité, transmettre de fausses données de paiement ou détourner une offre ;
• publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Propriété intellectuelle

Les marques, textes, photographies, schémas, vidéos, fiches, dessins, bases de données et éléments d’interface restent protégés par les droits applicables. La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction limitée à un usage privé doit respecter la source et les droits des titulaires.

Liens externes

Les liens vers des services externes sont proposés à titre informatif ou fonctionnel. Ces services restent soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Tout lien devenu inactif ou non pertinent peut être signalé au service client.

Responsabilité du site

Les informations du site sont présentées selon les éléments disponibles au moment de la consultation et les erreurs signalées sont corrigées. QUAVERNIK ne répond pas d’un dommage directement causé par un appareil compromis, une connexion non sécurisée, une utilisation interdite ou un service tiers échappant à son contrôle. Ces limitations restent sans effet sur les droits impératifs.

Contact

Une question sur l’utilisation du site est adressée à ask@quavernik.com ou au +1 (254) 229-4849.

Avant l’expédition

Une commande standard est annulée jusqu’au moment de son expédition. La demande est adressée sans délai à ask@quavernik.com ou au +1 (254) 229-4849 avec le numéro de commande. L’annulation prend effet après confirmation écrite du service client.

Après l’expédition

Après la remise du colis au transporteur indiqué dans la confirmation d’expédition, l’annulation logistique n’est plus garantie. Le client peut toutefois notifier sa rétractation avant ou après la réception ; lorsque le colis ne peut plus être intercepté, il le reçoit puis organise son retour dans les conditions prévues par le droit de rétractation.

Retour après expédition

Le client notifie sa rétractation, reçoit l’adresse de retour et les consignes de transport, puis remet le produit au transporteur dans les 14 jours calendaires suivant la notification. Pour un changement d’avis, le client règle les frais réels de retour communiqués avant l’enlèvement. Aucun frais de dossier ni frais de remise en stock n’est ajouté.

Produit non conforme ou erreur

Lorsque le retour résulte d’un défaut, d’un dommage de transport ou d’une erreur d’expédition, QUAVERNIK organise et règle le transport de retour. La solution est déterminée selon les droits légaux : pièce, réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement.

Remboursement

Une annulation confirmée avant expédition donne lieu au remboursement du montant encaissé. Une rétractation après expédition suit le délai légal de 14 jours, avec la faculté de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la preuve d’expédition. Après émission, l’inscription bancaire intervient dans un délai indicatif de 3 à 8 jours ouvrés.

Commande personnalisée

L’exclusion du droit de rétractation concerne uniquement une commande portant sur un bien confectionné selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisé et clairement identifié comme tel avant le paiement. Le seul approvisionnement ou lancement en production d’un produit standard ne suffit pas à exclure ce droit. Les recours relatifs à la conformité et aux vices cachés restent applicables.

Mode de remise standard

La livraison standard d’un meuble volumineux s’effectue au seuil de l’adresse, au rez-de-chaussée, dans une zone accessible au véhicule et au matériel du transporteur. Le portage à l’étage, la livraison dans une pièce, le déballage et le montage ne sont pas inclus, sauf mention expresse sur la fiche produit et la confirmation de commande.

Rendez-vous

Le transporteur contacte le destinataire lorsque la nature de l’envoi exige un rendez-vous. Après la commande, le client transmet à QUAVERNIK la date ou le créneau souhaité. Cette préférence est communiquée au transporteur, qui confirme le rendez-vous selon sa tournée et les contraintes locales.

Étage, ascenseur et service complémentaire

Une demande de portage à l’étage ou dans une pièce est formulée avant l’expédition. Le service n’est ajouté qu’après confirmation écrite du transporteur et acceptation du tarif communiqué. L’absence d’ascenseur, un ascenseur trop petit, un escalier étroit, une longue distance de portage ou une restriction de stationnement entraîne un service complémentaire chiffré avant la livraison.

Dimensions d’accès

Le client mesure les portes, couloirs, escaliers, angles, ascenseurs et accès extérieurs. Chaque passage utile dépasse la dimension correspondante du plus grand colis indiquée sur la fiche produit. Les poignées, rampes, plinthes, luminaires et virages sont intégrés à la mesure.

Présence et réception

Une personne majeure est présente au rendez-vous. Elle vérifie le nombre de colis, leur état extérieur et les dommages visibles. Toute anomalie est décrite avec précision sur le document de remise, puis signalée à ask@quavernik.com avec des photographies du colis, de l’étiquette et du produit.

Échec de livraison

Lorsque la livraison échoue en raison d’une adresse erronée, d’une absence au rendez-vous, d’un accès non déclaré, d’un refus sans motif légal ou d’un passage insuffisant, les frais réels d’une nouvelle présentation ou d’un retour sont communiqués au client. Lorsque l’échec résulte du transporteur ou de QUAVERNIK, aucune nouvelle facturation n’est appliquée.

Reprise de l’ancien meuble et des emballages

Lorsqu’elle est légalement applicable, la reprise sans frais d’un meuble usagé de type et de quantité équivalents est proposée au point de livraison, dans un point de collecte de proximité organisé à cette fin ou au moyen d’une solution de renvoi sans frais lorsque le produit le permet. La demande et les conditions de préparation sont présentées avant la commande. Le retrait des emballages n’est inclus que lorsqu’il est expressément indiqué sur la fiche produit ou confirmé par écrit avant la livraison.

Absence de retrait en entrepôt

Le retrait par le client dans un entrepôt n’est pas proposé, la livraison du mobilier étant confiée au transporteur identifié dans la confirmation d’expédition et adapté au poids ainsi qu’au volume du colis.

Heure limite

Une commande reçue avant 17 h, heure de Paris, entre en traitement le même jour ouvré. Une commande reçue après 17 h entre en traitement le jour ouvré suivant. Une commande reçue pendant un jour férié français entre en traitement le jour ouvré suivant.

Délai de préparation

Le traitement en entrepôt dure de 1 à 3 jours ouvrés. Il comprend la validation du paiement, la vérification de l’adresse, l’affectation du stock, le contrôle de la référence, la protection du produit, l’étiquetage et la remise au transporteur.

Articles fabriqués ou personnalisés

Un article fabriqué, approvisionné ou personnalisé suit le délai affiché avant le paiement. Ce délai commence après la validation des spécifications et s’ajoute avant l’expédition, sans être confondu avec le délai estimatif de livraison.

Expédition et suivi

Après l’expédition depuis les États-Unis, le délai estimatif de livraison en France est de 7 à 13 jours ouvrés. La date ou la période applicable au produit est affichée avant le paiement et reprise dans la confirmation de commande. Le transport est assuré par le partenaire identifié dans le message d’expédition, qui contient le numéro de suivi et le canal de consultation.

Envois fractionnés

Une commande est répartie en plusieurs lots selon le stock, le poids, les dimensions et l’entrepôt. Chaque lot dispose de son propre numéro de suivi. Le client n’est pas facturé une seconde fois au titre des frais de livraison déjà réglés pour la commande.

Modification de l’adresse

Une correction d’adresse est demandée avant l’expédition. Après la remise au transporteur, la modification dépend de son acceptation et entraîne les frais qu’il facture lorsque l’erreur provient des données fournies par le client.